Amendement n°1570

Auteur

Stéphane Lenormand

LIOT

Voir la fiche →

22 cosignataires

David TaupiacAudrey Abadie-AmielJean-Pierre BatailleJean BodartJoël BruneauMichel CastellaniPaul-André ColombaniCharles de CoursonConstance de PélichyYannick Favennec-BécotDavid HabibHarold HuwartValérie LétardMax MathiasinLaurent MazauryPaul MolacChristophe NaegelenNicole SanquerOlivier ServaStéphane ViryJean-Luc WarsmannEstelle Youssouffa

Exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’inclure dans les produits pouvant être servis dans les restaurants collectifs gérés par les personnes morales de droit public ceux originaires des Pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, tels que Saint-Pierre-et Miquelon, Saint-Barthélemy, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Dispositif de l'amendement

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « ou de l’Espace économique européen » les mots : « , de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».