AmendementEn discussion
Amendement n°1536
ART. 4· Après l'alinéa 52· Déposé le 15 mai 2026
Auteur
19 cosignataires
Jean Bodart
Audrey Abadie-Amiel
Jean-Pierre Bataille
Joël Bruneau
Michel Castellani
Paul-André Colombani
Constance de Pélichy
Yannick Favennec-Bécot
David Habib
Harold Huwart
Stéphane Lenormand
Valérie Létard
Max Mathiasin
Paul Molac
Christophe Naegelen
Nicole Sanquer
Stéphane Viry
Jean-Luc Warsmann
Estelle YoussouffaDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
