AmendementEn discussion
Amendement n°614
APRÈS ART. 18· Déposé le 13 mai 2026
Auteur
22 cosignataires
Sylvie Bonnet
Émilie Bonnivard
Pierre Cordier
Lionel Duparay
Justine Gruet
Corentin Le Fur
Patrick Hetzel
Nicolas Ray
Emeline Rey-Rinchet
Hubert Brigand
Virginie Duby-Muller
Thierry Liger
Jean-Luc Bourgeaux
Valérie Bazin-Malgras
Vincent Descoeur
Anne-Laure Blin
Jérôme End
Philippe Gosselin
Jean-Pierre Taite
Nicolas Tryzna
Josiane Corneloup
Cendrine ChazéDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
