AmendementTombé
Amendement n°11
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 5· Alinéa 1· Déposé le 7 mai 2026· Tombé le 13 mai 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie)
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après le mot : « rapides », insérer les mots : « adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».
Texte concerné
Pour une montagne vivante et souveraine