Amendement n°645

Auteur

José Gonzalez

RN

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121 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirMarie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. Cette réévaluation constitue un instrument essentiel de sincérité budgétaire. Or, le contexte stratégique de ces dernières années a profondément modifié la structure et le niveau de ces surcoûts. Trois facteurs, aujourd’hui insuffisamment pris en compte dans les hypothèses de programmation, justifient que la loi en précise explicitement les paramètres. En premier lieu, l’effort de soutien à l’Ukraine (cessions de matériels, formation, appui en renseignement) génère des coûts de régénération et de remplacement qui pèsent sur les budgets opérationnels au-delà des enveloppes initialement prévues. En deuxième lieu, la pérennisation des déploiements sur le flanc oriental de l’OTAN, qui relevait initialement de mesures de réassurance temporaires, s’est installée dans la durée, entraînant des charges récurrentes qui doivent être intégrées aux prévisions de manière structurelle et non plus conjoncturelle. En troisième lieu, l’intensité des engagements opérationnels provoque une usure accélérée des équipements, dont le coût de maintien en condition opérationnelle dépasse les cadences d’entretien programmées. Le présent amendement vise à inscrire la prise en compte ces trois facteurs de manière explicite et sincère lors de chaque réévaluation, afin d’éviter que la provision annuelle ne demeure structurellement sous-évaluée au détriment de la disponibilité opérationnelle des forces.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette réévaluation est conduite en tenant compte, de manière sincère et réaliste, de la dynamique d’évolution des coûts opérationnels, de l’effort de soutien à l’Ukraine, de la pérennisation des déploiements sur le flanc oriental de l’Europe, ainsi que de l’usure accélérée des matériels résultant de l’intensité des engagements opérationnels. »