Amendement n°537
Auteur
Maxime Amblard
Franck Allisio
Bénédicte Auzanot
Philippe Ballard
Anchya Bamana
Romain Baubry
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Marc de Fleurian
Hervé de Lépinau
Catherine Dellong Meng
Jocelyn Dessigny
Edwige Diaz
Sandrine Dogor-Such
Nicolas Dragon
Alexandre Dufosset
Gaëtan Dussausaye
Aurélien Dutremble
Sébastien Chenu
Roger Chudeau
Bruno Clavet
Caroline Colombier
Auguste Evrard
Frédéric Falcon
Guillaume Florquin
Emmanuel Fouquart
Thierry Frappé
Julien Gabarron
Stéphanie Galzy
Jonathan Gery
Frank Giletti
Yoann Gillet
Christian Girard
Antoine Golliot
José Gonzalez
Florence Goulet
Géraldine Grangier
Monique Griseti
Julien Guibert
Michel Guiniot
Jordan Guitton
Marine Hamelet
Timothée Houssin
Sébastien Humbert
Laurent Jacobelli
Pascal Jenft
Alexis Jolly
Tiffany Joncour
Édouard Jordan
Sylvie Josserand
Florence Joubert
Hélène Laporte
Laure Lavalette
Robert Le Bourgeois
Marine Le Pen
Julie Lechanteux
Nadine Lechon
Gisèle Lelouis
Katiana Levavasseur
René Lioret
Christine Loir
Marie-France Lorho
Philippe Lottiaux
Alexandre Loubet
David Magnier
Claire Marais-Beuil
Matthieu Marchio
Pascal Markowsky
Patrice Martin
Michèle Martinez
Kévin Mauvieux
Nicolas Meizonnet
Pierre Meurin
Thibaut Monnier
Serge Muller
Joëlle Mélin
Yaël Ménaché
Thomas Ménagé
Julien Odoul
Caroline Parmentier
Thierry Perez
Kévin Pfeffer
Lisette Pollet
Stéphane Rambaud
Angélique Ranc
Julien Rancoule
Matthias Renault
Catherine Rimbert
Joseph Rivière
Laurence Robert-Dehault
Béatrice Roullaud
José Beaurain
Christophe Bentz
Théo Bernhardt
Guillaume Bigot
Bruno Bilde
Emmanuel Blairy
Sophie Blanc
Anthony Boulogne
Frédéric Boccaletti
Manon Bouquin
Jorys Bovet
Eddy Casterman
Jérôme Buisson
Sophie-Laurence Roy
Anaïs Sabatini
Alexandre Sabatou
Emeric Salmon
Philippe Schreck
Anne Sicard
Emmanuel Taché
Jean-Philippe Tanguy
Michaël Taverne
Thierry Tesson
Lionel Tivoli
Gabriel Tomatis
Romain Tonussi
Cyril Tribuiani
Antoine Villedieu
Frédéric-Pierre Vos
Frédéric Weber
Bernard ChaumeilExposé des motifs
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives qu’offensives, apparaît insuffisamment prise en compte dans l’actualisation de la loi de programmation militaire, au regard de l’intensification des menaces dans ce domaine. Or, les menaces dans le cyberespace ne cessent de croître, visant à la fois les systèmes d’armes, les infrastructures critiques et les réseaux de commandement. Dans ce contexte, il est indispensable de consolider les moyens de protection, de résilience et d’action dans le champ numérique, afin de garantir la liberté d’action des forces et la continuité des opérations. Cet amendement vise ainsi à inscrire explicitement cet objectif dans la programmation militaire, en cohérence avec les exigences d’un engagement de haute intensité.
Dispositif de l'amendement
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « L’actualisation de la loi de programmation militaire renforce les capacités cyber, tant défensives qu’offensives, afin de garantir la protection des systèmes d’information, la résilience des infrastructures critiques et la liberté d’action des forces dans le champ numérique. Elle vise également à consolider les moyens de lutte informationnelle et à améliorer la coordination des actions dans ce domaine. »
