AmendementRejeté

Amendement n°379

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 9· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 5 mai 2026

Auteur

Portrait of Arnaud Saint-Martin
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’apport de l’exercice spatial SparteX à la préparation des armées françaises aux opérations dans les nouvelles frontières de l’humanité, en particulier l’espace. L’exercice SparteX est unique en Europe, et regroupe la quasi-totalité des unités du commandement de l’Espace (CDE). A ce titre, il participe pleinement de sa montée en puissance et de son opérationnalisation, tout en offrant un cadre de formation et d’échanges de bonnes pratiques avec les armées partenaires. Il permet ainsi à la France de pérenniser la maitrise de l’ensemble des technologies spatiales civiles et militaires, et doit permettre à la France de promouvoir une politique visant à faire de l’espace un bien commun de l’humanité.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « À ce titre, il convient de s’inspirer de l’exercice SparteX, le volet spatial d’Orion 2026, qui a permis, dans un format unique en Europe, d’entrainer les armées françaises et alliées aux opérations spatiales militaires, en particulier dans leur dimension multi-champs ».

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir la loi →