AmendementRejeté

Amendement n°375

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 12· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 5 mai 2026

Auteur

Portrait of Yannick Favennec-Bécot
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Voir la fiche →

Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public6338 du 5 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

41 pour67 contre50 abstentions

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Les contraintes propres à l’engagement dans nos forces armées pèsent directement sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. La programmation militaire a déjà permis d'engager une dynamique importante avec le Plan Famille 2 qui a conduit à des avancées concrètes. Le présent amendement vise à prolonger et consolider cette dynamique en appelant le ministère des Armées à renforcer ses efforts en particulier en matière de logement, de rénovation du parc immobilier et des infrastructures. La fidélisation doit être l'une des priorités de cette actualisation et elle implique vigilance constante sur les conditions concrètes de vie des militaires et de leurs familles.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter l’alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la poursuite des efforts engagés en faveur des conditions de vie des militaires et de leurs familles constitue une priorité, notamment dans le cadre du Plan Famille 2 et de la démarche « Fidélisation 360° ». Une attention particulière est portée au renforcement de l’offre de logement, à la rénovation du parc immobilier existant ainsi qu’à l’accompagnement des mobilités géographiques, afin de garantir des conditions de vie adaptées aux exigences de l’engagement militaire et de conforter l’ancrage territorial des forces armées. »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir la loi →