Amendement n°292

Auteur

Caroline Colombier

RN

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121 cosignataires

Laurent JacobelliFrank GilettiFrédéric BoccalettiJosé GonzalezFlorence GouletMaxime AmblardFranck AllisioBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertHélène LaporteAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertChristine LoirRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxDavid MagnierGisèle LelouisKatiana LevavasseurPascal MarkowskyRené LioretMarie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPatrice MartinThierry PerezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinAngélique RancSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéCaroline ParmentierJulien OdoulPascal JenftLaure LavaletteNadine LechonJulien LimongiMichèle MartinezThibaut MonnierKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale. À l'heure où l'idéologie d'Europe de la Défense pousse à un affaiblissement de ce principe, il est nécessaire d'inscrire cette vérité dans la loi. Le concept de « dissuasion avancée » à l'échelle européenne, récemment mis sur le devant de la scène, impliquerait concrètement une dispersion de nos moyens nucléaires sur le territoire européen, fragilisant nos capacités. La dissuasion nucléaire n'est pas un outil stratégique parmi d'autres : héritée du Général de Gaulle, elle est la clé de voûte de notre défense depuis soixante ans. Le désengagement américain du continent européen et le durcissement des relations internationales en font aujourd'hui un actif plus précieux que jamais, dont le caractère pleinement souverain doit être préservé sans ambiguïté. Tel est donc l'objet de cet amendement.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 6, après le mot : « nucléaire », insérer les mots : « qui ne peut faire l’objet ni d’une codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale ».