AmendementRejeté

Amendement n°289

ART. PREMIER· Alinéa 63· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 7 mai 2026

Auteur

Portrait of Caroline Colombier
Caroline Colombier
RN
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121 cosignataires
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ChenuSébastien ChenuPortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Bruno ClavetBruno ClavetPortrait of Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoPortrait of Marc de FleurianMarc de FleurianPortrait of Hervé de LépinauHervé de LépinauPortrait of Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Edwige DiazEdwige DiazPortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Nicolas DragonNicolas DragonPortrait of Alexandre DufossetAlexandre DufossetPortrait of Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayePortrait of Aurélien DutrembleAurélien DutremblePortrait of Auguste EvrardAuguste EvrardPortrait of Frédéric FalconFrédéric FalconPortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Stéphanie GalzyStéphanie GalzyPortrait of Jonathan GeryJonathan GeryPortrait of Yoann GilletYoann 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MarkowskyPascal MarkowskyPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Marie-France LorhoMarie-France LorhoPortrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Alexandre LoubetAlexandre LoubetPortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Matthieu MarchioMatthieu MarchioPortrait of Patrice MartinPatrice MartinPortrait of Thierry PerezThierry PerezPortrait of Kévin MauvieuxKévin MauvieuxPortrait of Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Serge MullerSerge MullerPortrait of Joëlle MélinJoëlle MélinPortrait of Yaël MénachéYaël MénachéPortrait of Thomas MénagéThomas MénagéPortrait of Caroline ParmentierCaroline ParmentierPortrait of Julien OdoulJulien OdoulPortrait of Pascal JenftPascal JenftPortrait of Laure LavaletteLaure LavalettePortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Kévin PfefferKévin PfefferPortrait of Lisette PolletLisette PolletPortrait of Stéphane RambaudStéphane RambaudPortrait of Julien RancouleJulien RancoulePortrait of Matthias RenaultMatthias RenaultPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Joseph RivièreJoseph RivièrePortrait of Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyPortrait of Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniPortrait of Alexandre SabatouAlexandre SabatouPortrait of Emeric SalmonEmeric SalmonPortrait of Philippe SchreckPhilippe SchreckPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Emmanuel TachéEmmanuel TachéPortrait of Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyPortrait of Michaël TaverneMichaël TavernePortrait of Thierry TessonThierry TessonPortrait of Lionel TivoliLionel TivoliPortrait of Gabriel TomatisGabriel TomatisPortrait of Romain TonussiRomain TonussiPortrait of Cyril TribuianiCyril TribuianiPortrait of Antoine VilledieuAntoine VilledieuPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Frédéric WeberFrédéric Weber

Exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le rapport annexé un objectif de montée en puissance des forces terrestres permettant le déploiement d’une division pleinement opérationnelle à l’horizon 2027 et d’un corps d’armée à l’horizon 2030. Il répond à l’évolution rapide de l’environnement stratégique, marqué par le retour des conflits de haute intensité en Europe, qui exigent des capacités d’engagement massives, durables et structurées dans la profondeur, bien au-delà des formats actuels centrés sur le groupement tactique interarmes. Si ce modèle modulaire conserve toute sa pertinence pour les opérations de gestion de crise, il ne permet pas, à lui seul, de répondre aux exigences d’un engagement majeur prolongé, impliquant coordination interarmes, interalliée et soutien logistique dans la durée. Or, les travaux récents montrent que le format actuel des armées permet tout juste de soutenir une division « bonne de guerre », et encore de manière contrainte, ce qui souligne la nécessité d’un effort structurant pour atteindre un niveau de corps d’armée crédible dans les délais compatibles avec la dégradation de la menace. L’inscription de cet objectif dans la programmation militaire vise ainsi à assurer la cohérence entre les ambitions stratégiques nationales, notamment celles issues de la Revue nationale stratégique, et les moyens effectivement mobilisables. Elle permettra d’orienter dans le temps long les choix capacitaires, humains, logistiques et industriels nécessaires à cette montée en puissance, tout en renforçant la crédibilité des engagements de la France dans un cadre national comme allié. Enfin, cette montée en gamme ne se substitue pas aux échelons tactiques existants, mais les articule dans un modèle plus robuste, capable de soutenir un engagement majeur dans la durée et sur un théâtre de haute intensité.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante : « À ce titre, la présente actualisation doit permettre le passage à l’échelle afin d’assurer le déploiement d’une division « bonne de guerre » en 2027 et d’un corps d’armée en 2030, aptes à un engagement dans un conflit de haute intensité ».

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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