Amendement n°288 (Rect)

Auteur

Caroline Colombier

RN

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121 cosignataires

Laurent JacobelliFrank GilettiFrédéric BoccalettiJosé GonzalezFlorence GouletMaxime AmblardFranck AllisioBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertHélène LaporteAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertChristine LoirRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxDavid MagnierGisèle LelouisKatiana LevavasseurPascal MarkowskyRené LioretMarie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPatrice MartinThierry PerezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinAngélique RancSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéCaroline ParmentierJulien OdoulPascal JenftLaure LavaletteNadine LechonJulien LimongiMichèle MartinezThibaut MonnierKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Les capacités de renseignement électromagnétique et d’essais et mesures constituent des actifs stratégiques majeurs pour la France. Le bâtiment de recherches électromagnétiques « Dupuy-de-Lôme » et le bâtiment d’essais et de mesures « Monge » disposent de capacités uniques en Europe, indispensables à la connaissance de l’environnement stratégique, au suivi des activités adverses et au soutien direct de la dissuasion nucléaire. Le Monge, en particulier, joue un rôle déterminant dans l’observation des essais balistiques, la surveillance de l’espace et la caractérisation des trajectoires de missiles, au profit du Commandement de l’espace et de la direction générale de l’armement. Il constitue à ce titre un maillon critique de la crédibilité de notre dissuasion. Or, ces capacités reposent aujourd’hui sur un nombre extrêmement limité de plateformes. Dans un contexte de durcissement des menaces, marqué par le retour de la conflictualité de haute intensité et la montée des stratégies de déni d’accès, cette situation fait peser un risque majeur de rupture capacitaire en cas d’indisponibilité, d’attrition ou de ciblage de ces moyens. Les déploiements récents de ces bâtiments dans des zones sensibles, notamment en Atlantique Nord et en Baltique, illustrent à la fois leur utilité opérationnelle croissante et leur exposition potentielle. Une atteinte à ces capacités aurait des conséquences immédiates sur notre autonomie d’appréciation, notre capacité de renseignement et le fonctionnement même de notre dissuasion. Dans ce contexte, la résilience de ces moyens ne peut plus reposer sur des capacités uniques et non redondées. Le présent amendement vise donc à anticiper cette vulnérabilité en lançant des études en vue du renouvellement ou du renforcement de ces capacités critiques, afin de garantir leur pérennité, leur disponibilité et leur survivabilité dans les conflits à venir.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 80, insérer les deux alinéas suivants : « Elle prévoit le lancement d’études en vue du renouvellement ou du renforcement des capacités nationales de recueil et d’exploitation du renseignement électromagnétique et des essais et mesures, notamment à travers un second bâtiment ou le remplacement des bâtiments spécialisés existants. « Ces études intègrent les exigences de résilience, de disponibilité et de protection de ces capacités critiques en cas de conflit de haute intensité. »