Amendement n°284

Auteur

Caroline Colombier

RN

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121 cosignataires

Laurent JacobelliFrank GilettiFrédéric BoccalettiJosé GonzalezFlorence GouletMaxime AmblardFranck AllisioBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertHélène LaporteAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertChristine LoirRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxDavid MagnierGisèle LelouisKatiana LevavasseurPascal MarkowskyRené LioretMarie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPatrice MartinThierry PerezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinAngélique RancSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéCaroline ParmentierJulien OdoulPascal JenftLaure LavaletteNadine LechonJulien LimongiMichèle MartinezThibaut MonnierKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire. Or, l’actualisation présentée fait apparaître des fragilités importantes. Plusieurs travaux parlementaires et analyses indépendantes ont mis en évidence des écarts significatifs entre les besoins affichés et les ressources réellement identifiées, de l’ordre de plus de 13 milliards d’euros sur la période. Cette situation alimente un doute croissant sur la robustesse de la programmation, y compris au sein de la majorité, et fragilise la confiance des armées comme des industriels de défense. Si l’actualisation permet de corriger partiellement un sous-financement initial et de « sincériser » le modèle d’armée, elle ne dégage que des marges très limitées pour faire face à l’aggravation rapide des menaces. Dans un contexte marqué par le retour de la guerre de haute intensité et des besoins capacitaires en forte hausse, toute ambiguïté budgétaire constitue un risque stratégique. Une programmation militaire qui ne serait pas pleinement sincère affaiblirait non seulement l’efficacité de notre effort de défense, mais aussi la crédibilité de la parole de l’État. Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement un objectif de sincérité budgétaire dans la loi, afin de garantir la cohérence entre ambitions affichées et moyens réellement mobilisés, et de renforcer le contrôle du Parlement sur l’exécution de la trajectoire.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet, elle fixe comme objectif la sincérité de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire, en garantissant l’adéquation entre les besoins physico-financiers et les ressources effectivement mobilisables. Elle prévoit, à ce titre, une information régulière du Parlement sur les écarts constatés et les mesures correctrices associées. »