AmendementRejeté

Amendement n°186

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Après l'alinéa 49· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 7 mai 2026

Auteur

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Bastien Lachaud
LFI-NFP
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Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public6419 du 7 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

32 pour45 contre2 abstentions

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française. Depuis son origine, la doctrine de dissuasion repose sur une autonomie complète de décision et de mise en œuvre. Cette autonomie ne saurait être limitée à la seule décision politique d’emploi : elle implique également une maîtrise pleine et entière des capacités industrielles, technologiques et opérationnelles qui permettent de concevoir, produire, entretenir et moderniser les systèmes nucléaires.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « La dissuasion nucléaire repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi que de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle. »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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