Amendement n°133

Auteur

Frank Giletti

RN

Voir la fiche →

120 cosignataires

Bénédicte AuzanotFranck AllisioMaxime AmblardPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirMarie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

La présente actualisation fait le choix de s’appuyer, à moyen terme, sur la constellation européenne de connectivité IRIS² afin de renforcer les capacités de communication satellitaire, notamment en orbite basse. Toutefois, ce programme, encore en cours de contractualisation, a d’ores et déjà connu plusieurs évolutions de calendrier. Initialement envisagée à partir de 2027, sa mise en œuvre opérationnelle est désormais attendue à l’horizon 2030, avec un risque crédible de décalage supplémentaire au-delà de cette échéance. Dans ce contexte, fonder une partie des capacités futures sur un système dont le calendrier demeure incertain fait peser un risque sur la continuité des capacités opérationnelles, d’autant plus que certaines décisions récentes ont conduit à renoncer à des capacités souveraines en orbite géostationnaire. Or, les architectures en orbite basse et géostationnaire répondent à des besoins distincts et complémentaires. Les premières offrent réactivité et résilience, tandis que les secondes garantissent des communications hautement sécurisées et durcies, indispensables à la conduite des opérations et à la dissuasion. Le présent amendement vise donc à rappeler la nécessité de sécuriser la continuité des capacités nationales et de préserver un équilibre entre ces deux segments, afin de ne pas fragiliser l’autonomie stratégique de la France.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Compte tenu des incertitudes pesant sur le calendrier de mise en service de la constellation IRIS², dont l’entrée en service opérationnelle a d’ores et déjà été décalée, une vigilance particulière sera portée à la continuité des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, en veillant à maintenir un équilibre entre les capacités en orbite basse et celles reposant sur des satellites souverains en orbite géostationnaire. »