Amendement n°45

Auteur

Zahia Hamdane

LFI-NFP

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70 cosignataires

Laurent AlexandreNadège AbomangoliGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiShéhérazade BentorkiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement de la majoration de RSA à la famille, de même que l’objectif de faciliter le retour de l’enfant au sein du foyer familial. En ne conservant que la notion de « charge matérielle », le texte réduit l’autorité parentale à une dimension purement comptable et ignore la réalité du lien affectif. L’effacement du critère moral constitue un déni de la réalité de la relation parent-enfant. Maintenir ce lien, par les visites et le soutien affectif, est une condition essentielle de la réussite de la mesure de protection. Restreindre l’appréciation du juge à la seule charge matérielle est une erreur fondamentale qui fragilise l’intérêt supérieur du mineur. Également, cet amendement vise à permettre le maintien du versement des prestations familiales en vue de faciliter le retour de l’enfant au sein du foyer.

Dispositif de l'amendement

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « charge » insérer les mots : « morale ou ». II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 3 par les mots : « ou ou en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer. ».