Amendement n°44
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Nadège Abomangoli
Laurent Alexandre
Gabriel Amard
Ségolène Amiot
Farida Amrani
Rodrigo Arenas
Raphaël Arnault
Anaïs Belouassa-Cherifi
Shéhérazade Bentorki
Ugo Bernalicis
Christophe Bex
Carlos Martens Bilongo
Manuel Bompard
Idir Boumertit
Louis Boyard
Pierre-Yves Cadalen
Aymeric Caron
Sylvain Carrière
Gabrielle Cathala
Bérenger Cernon
Sophia Chikirou
Hadrien Clouet
Éric Coquerel
Jean-François Coulomme
Sébastien Delogu
Aly Diouara
Alma Dufour
Karen Erodi
Mathilde Feld
Emmanuel Fernandes
Sylvie Ferrer
Perceval Gaillard
Clémence Guetté
Mathilde Hignet
Andy Kerbrat
Bastien Lachaud
Abdelkader Lahmar
Maxime Laisney
Aurélien Le Coq
Arnaud Le Gall
Élise Leboucher
Jérôme Legavre
Sarah Legrain
Claire Lejeune
Murielle Lepvraud
Antoine Léaument
Élisa Martin
Damien Maudet
Marianne Maximi
Marie Mesmeur
Manon Meunier
Jean-Philippe Nilor
Sandrine Nosbé
Danièle Obono
Nathalie Oziol
Mathilde Panot
René Pilato
François Piquemal
Thomas Portes
Loïc Prud'homme
Jean-Hugues Ratenon
Arnaud Saint-Martin
Aurélien Saintoul
Ersilia Soudais
Anne Stambach-Terrenoir
Aurélien Taché
Andrée Taurinya
Matthias Tavel
Aurélie Trouvé
Paul VannierExposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de rendre consultatif l'avis du président du conseil départemental. Il s'agit donc de préserver la possibilité pour le juge de décider du maintien du versement d'une majoration de RSA, sans qu'un président de département ne puisse y faire obstacle. Les exécutifs départementaux s'illustrent par le zèle qu'ils mettent à appliquer une politique antisociale, aussi tôt que cela leur est permis. Ce phénomène est particulièrement marqué dans les collectivités de droite. En outre, la pression budgétaire exercée sur les départements qui ont subi 4 milliards d'euros de coupes budgétaires dans la loi de finances pour 2026 crée une incitation malsaine à appauvrir les bénéficiaires de minimas sociaux. Ces département seront donc incités à utiliser des fonds dédiés au RSA pour le financement de l'aide sociale à l'enfance, plutôt qu'à financer à la fois la protection de l'enfance et les politiques de solidarité. Pour toutes ces raisons, il est proposé de rendre consultatif l'avis du président du conseil départemental.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « consultatif ».