AmendementRejeté

Amendement n°34

ART. PREMIER· Déposé le 9 avr. 2026· Rejeté le 9 avr. 2026

Auteur

Portrait of Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Ce sous-amendement refuse de valider cette fiction macroniste qui consiste à effacer la réalité du lien parent-enfant. En affirmant que le tiers digne de confiance est désormais seul à être « réputé assumer la charge », le texte décrète arbitrairement que le parent n’existe plus financièrement et symboliquement dès que le placement est prononcé. C'est une invisibilisation brutale des parents et de leur rôle, car la « charge » d’un enfant ne s’éteint pas avec le placement. Elle se poursuit à travers l'exercice de l'autorité parentale, le maintien d'un logement décent et le financement des droits de visite (transports, frais d'accueil…), qui sont les conditions sine qua non d'un éventuel retour au foyer. Nous refusons cette déshumanisation qui transforme l’enfant placé en simple « flux financier » transféré d’un compte à l’autre, au mépris de son intérêt supérieur et de son histoire familiale.

Dispositif de l'amendement

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , celle-ci est réputée assumer la charge de l’enfant. » II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 11, supprimer le mot : « Toutefois ».

Texte concerné
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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