AmendementEn discussion

Amendement n°11

APRÈS ART. 5· Déposé le 2 avr. 2026

Auteur

Portrait of Matthias Tavel
Matthias Tavel
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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