AmendementAdopté

Amendement n°8

ART. 5· Alinéa 2· Déposé le 2 avr. 2026· Adopté le 12 mai 2026

Auteur

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Matthias Tavel
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires. Notre groupe réitère son attachement à apporter un soutien à la décarbonation du fret maritime via des subventions publiques ou encore via le dispositif de suramortissement. Le marché carbone européen, qui consiste à vendre aux entreprises des droits à polluer qu’elles peuvent ensuite s’échanger entre elles ne peut constituer un horizon viable pour mettre en oeuvre la bifurcation écologique qui s'impose. Cependant, il convient a minima de mieux flécher ces ETS existants. En effet la décarbonation du maritime ne pourra être atteinte sans l’adaptation des infrastructures portuaires, ces deux maillons de la chaîne logistique étant indissociables.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 2, après le mot : « vélique », insérer les mots : « et la modernisation des infrastructures portuaires ».

Texte concerné
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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