Amendement n°63

Auteur

Sébastien Humbert

RN

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121 cosignataires

Emmanuel BlairyManon BouquinAurélien DutrembleAuguste EvrardJulien GuibertTimothée HoussinJulie LechanteuxDavid MagnierMatthieu MarchioPascal MarkowskyPierre MeurinYaël MénachéBéatrice RoullaudAnaïs SabatiniFranck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeSophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetClaire Marais-BeuilPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetJoëlle MélinThomas MénagéThibaut MonnierSerge MullerJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultSophie-Laurence RoyAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 18 et ce présent amendement amendement vise à le réécrire partiellement. Effectivement, l’alinéa 18 du présent texte est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. Tout d’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1150 sont classés comme prioritaires car régulièrement pollués. Face à cette situation, des mesures concrètes doivent être prises. Cependant, limiter ou interdire n’est pas la solution en matière d’occupation des sols et d’utilisation d’intrants. Il conviendrait plutôt d’inciter mais pas de contraindre, surtout dans les points les plus dégradés. Pour ce faire, un certain nombre de mécanismes et dispositifs tels que les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) ou encore les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) existent et ont fait leur preuve avec des résultats concrets. Il convient donc de renforcer le déploiement de ces dispositifs qui fonctionnent pour protéger la qualité de l’eau potable et de s'assurer du versement effectif aux agriculteurs dans des délais raisonnables. L’impétueuse nécessité de préservation de la qualité de l’eau potable pour les Français ne doit cependant pas être un prétexte pour stigmatiser un secteur d’activité qui souffre énormément : l’agriculture. Or, l’alinéa 18 tel que rédigé dans le présent texte laisse penser que les agriculteurs sont les uniques responsables de la pollution de l’eau en France, ce qui n’est absolument pas le cas. Les agriculteurs ont consentis de nombreux efforts qui doivent être salués en matière d’utilisation d’intrants. L’amélioration de la qualité de l’eau en France passera nécessairement par un accompagnement renforcé du secteur agricole.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « nuire », les mots : « porter atteinte ».