Amendement n°19
Auteur
Nadège Abomangoli
Laurent Alexandre
Gabriel Amard
Ségolène Amiot
Farida Amrani
Rodrigo Arenas
Raphaël Arnault
Anaïs Belouassa-Cherifi
Ugo Bernalicis
Christophe Bex
Carlos Martens Bilongo
Manuel Bompard
Idir Boumertit
Louis Boyard
Pierre-Yves Cadalen
Aymeric Caron
Sylvain Carrière
Gabrielle Cathala
Bérenger Cernon
Sophia Chikirou
Hadrien Clouet
Éric Coquerel
Jean-François Coulomme
Sébastien Delogu
Aly Diouara
Alma Dufour
Karen Erodi
Mathilde Feld
Emmanuel Fernandes
Sylvie Ferrer
Perceval Gaillard
Clémence Guetté
Réf. PA794478
Zahia Hamdane
Mathilde Hignet
Andy Kerbrat
Bastien Lachaud
Abdelkader Lahmar
Maxime Laisney
Aurélien Le Coq
Arnaud Le Gall
Élise Leboucher
Jérôme Legavre
Sarah Legrain
Claire Lejeune
Murielle Lepvraud
Antoine Léaument
Élisa Martin
Damien Maudet
Marianne Maximi
Marie Mesmeur
Manon Meunier
Jean-Philippe Nilor
Sandrine Nosbé
Danièle Obono
Nathalie Oziol
Mathilde Panot
René Pilato
François Piquemal
Thomas Portes
Jean-Hugues Ratenon
Arnaud Saint-Martin
Aurélien Saintoul
Ersilia Soudais
Anne Stambach-Terrenoir
Aurélien Taché
Andrée Taurinya
Matthias Tavel
Aurélie Trouvé
Paul VannierExposé des motifs
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels. L'alinéa 9 de l'article 1 de la présente proposition de loi pointe, à juste titre, l'usage d'éléments graphiques, textuels, visuels et sonores sur les emballages des produits ultratransformés mais omet la pratique visant à mettre en avant les propriétés sensorielles d'un produit. En effet, à l'instar des stratégies marketing propres à l'emballage, de nombreuses ONGs et autorités publiques ont dénoncé la mise en avant des propriétés sensorielles d'un produit ultra-transformés pour attirer l'attention des enfants. L'ONG Foodwatch cite, à titre d'exemple, les bonbons qui crépitent sous la langue. Par cet amendement, le groupe de la France insoumise permet d'interdire de façon exhaustive toutes les pratiques commerciales nocives utilisées sur les publics mineurs.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « est interdit » les mots : « sont interdits l’affichage de propriétés sensorielles et ».
