Amendement n°5

Auteur

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

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70 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéRéf. PA794478Zahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Scrutin public n°5098 du 22 janv. 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. Celui-ci souligne « que les services de renseignement français de la direction générale de la sécurité intérieure, allemands de l’Office fédéral de protection de la Constitution ou autrichiens de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution et la lutte contre le terrorisme ainsi que les enquêtes parlementaires ou judiciaires conduites dans de nombreux États membres ont établi l’implantation en Europe de réseaux liés aux Frères musulmans œuvrant à une islamisation politique progressive, souvent dissimulée et soutenue par des financements étrangers ». Le 21 mai 2025, un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » a été présenté en Conseil de défense. De ce rapport nous pouvons retenir qu’il reconnaît que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire en France. Par ailleurs, il est conclu que cette mouvance est peu structurée. En outre, ce rapport est peu rigoureux dans son analyse. En effet, il évoque très peu les distinctions internes au frérisme et aux autres mouvements islamistes en général. Ainsi, contrairement aux prises de position de responsables politiques macronistes, de droite et d’extrême droite, “il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe” à la lecture du rapport, selon le chercheur du CNRS Franck Frégosi. Par ailleurs, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ». De même, Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité extérieure affirme lui aussi « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs. ». Hugues Bricq, Directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris, explique également que : « nos missions sont définies et circonscrites et c’est grâce à la surveillance que nous exerçons, notamment avec des techniques intrusives, sur nos propres objectifs que je peux vous le dire : il n’existe pas de liens documentés entre les objectifs que nous suivons et des élus ou des partis. ». Ainsi, il est erroné d’affirmer, comme le fait cet alinéa que les services de renseignement français et européens, « ainsi que les enquêtes parlementaires ou judiciaires conduites dans de nombreux États membres ont établi l’implantation en Europe de réseaux liés aux Frères musulmans œuvrant à une islamisation politique progressive, souvent dissimulée et soutenue par des financements étrangers». Pour cette raison, le groupe LFI propose la suppression de cet alinéa.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer l’alinéa 18.