AmendementEn discussion

Amendement n°215

ART. UNIQUE· Alinéa 4· Déposé le 9 avr. 2026

Auteur

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Thomas Portes
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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