AmendementEn discussion

Amendement n°207

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. UNIQUE· Alinéa 4· Déposé le 9 avr. 2026

Auteur

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Thomas Portes
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle l'exceptionnalité du 1er mai qui demeure le seul jour férié et chômé. En effet, depuis une loi de 1947 le caractère obligatoirement chômé du 1er mai concrétise le droit au repos des salariés.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 2, après le mot : « jour », insérer le mot : « chômé ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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