Amendement n°1141

Auteur

Mathilde Feld

LFI-NFP

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70 cosignataires

Laurent AlexandreNadège AbomangoliGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéRéf. PA794478Zahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous proposons d'assurer une meilleure exhaustivité et précision du décret proposé par cet amendement. En introduisant un principe d'assermentation des agents désignés par le président du conseil départemental, il nous semble normale que le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ou de la Cohésion des territoires, selon son appellation future, ait son mot à dire dans la rédaction du décret encadrant cette assermentation.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 4, après le mot : « arrêté » insérer les mots : « conjoint du ministre chargé de l’Aménagement du territoire et ».