Amendement n°8

Auteur

Nathalie Oziol

LFI-NFP

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70 cosignataires

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéRéf. PA794478Zahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant les nouvelles menaces douanières de M. Donald Trump à l'encontre de 8 pays européens, dont la France ». Cet accord commercial représente une véritable capitulation européenne. Tout est cédé à Trump, sans contrepartie tangible, au mépris de l’intérêt des Européens et de la prétendue « souveraineté » que Bruxelles brandit à chaque discours. Avec cet accord, l’Union européenne maintient la dépendance structurelle de son économie au marché étatsunien. Ceci a pour conséquence directe de laisser la porte ouverte à une nouvelle offensive commerciale étatsunienne. C’est justement ce qui s’est passé en janvier 2026, lorsque M. Trump a menacé plusieurs Etats membres, dont la France, de leur imposer 10% de droits de douane supplémentaires tant qu’un accord n’aura pas été trouvé en vue d’un « achat total et complet » du Groenland. Même si depuis, Donald Trump a fait un pas en arrière en retirant sa menace d’imposer davantage de droits de douane aux pays concernés, il convient d’avoir cet épisode en tête pendant l’examen de cette PPRE. Pour que cette PPRE soit claire et efficace si adoptée, celle-ci doit obligatoirement faire référence à cette nouvelle menace commerciale de l’administration étatsunienne. Cette menace est une raison supplémentaire pour s’opposer à ce projet d’accord commercial. Un pays qui déclare la guerre commerciale à ses alliés les plus proches, qui leur impose un accord commercial de vassalisation, qui menace de s’emparer illégalement d’un territoire de l’un des pays concernés et qui menace ensuite d’imposer davantage de droit de douane pour forcer l’acquisition de ce territoire, ne peut plus être considéré comme un allié. Les dirigeants européens doivent sortir de leur déni. Les Etats-Unis d’Amérique ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne. Cet accord commercial doit être rejeté.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les nouvelles menaces douanières de M. Donald Trump à l’encontre de 8 pays européens, dont la France ; ».