AmendementRejeté

Amendement n°2

ART. UNIQUE· Après l'alinéa 37· Déposé le 30 janv. 2026· Rejeté le 4 févr. 2026

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Nathalie Oziol
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. En effet, plus de 40 accords commerciaux sont actuellement en vigueur entre l’Union européenne et plus de 70 pays et régions ; et on attend l’adoption et la ratification d’une vingtaine d’accords commerciaux supplémentaires dont les négociations ont déjà abouti. La Commission vient d'ailleurs de signer un accord de libre-échange avec l'Inde. Le libre-échange est une impasse. Cette approche va à l’encontre de nos ambitions en matière de justice sociale et environnementale, et ne propose aucune alternative face à la montée d’un système de négociation basé sur le pouvoir. Ce modèle ne répond pas à l’impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et les ambitions de relocalisation.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7. À refuser la stratégie de la Commission européenne visant à multiplier les accords de libre-échange. »

Texte concerné
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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