Amendement n°193

Auteur

Clémence Guetté

LFI-NFP

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69 cosignataires

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardRéf. PA794478Zahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. La maîtrise de l'énergie est trop importante pour être abandonnée aux mains du marché, qui ne saurait déterminer de façon conforme à l'intérêt général ni les prix, ni les conditions d'accès, ni les conditions de production de l'énergie. Les logiques commerciales, la recherche du profit, l'accaparement des activités énergétiques par des intérêts privés conduisent à une dégradation du système, à un surcoût pour les usagers et à une perte de contrôle par la puissance publique de la politique énergétique. La planification écologique passe par la sortie de l'énergie du marché et le rétablissement d’un pôle public de l’énergie, appuyé notamment sur la maîtrise publique d'EDF et d'Engie, afin de la gérer comme un bien commun. C'est ce que cet amendement vise à réaffirmer.

Dispositif de l'amendement

Après le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 3° bis A ainsi rédigé : « 3° bis A Assurer la maîtrise publique de l’énergie au travers d’un pôle public de l’énergie ; ».