Amendement n°2822

Auteur

Julie Lechanteux

RN

Voir la fiche →

122 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauSandra DelannoyJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la composition du deuxième collège siégeant au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), en supprimant la représentation des associations agréées de protection de l’environnement. Ce collège a vocation à représenter les professionnels des secteurs agricole et forestier, ainsi que les gestionnaires d’espaces naturels, c’est-à-dire les acteurs directement concernés par les missions opérationnelles de l’OFB. À ce titre, il est difficilement justifiable que des associations issues de la société civile — dont la mission n’est pas professionnelle mais militante — y siègent au même titre. Leur présence crée une confusion dans la gouvernance de l’établissement, et brouille la distinction entre usagers professionnels et parties prenantes issues du débat public. Par ailleurs, la société civile bénéficie déjà d’une représentation importante au sein du comité d’orientation de l’OFB, où 16 des 30 sièges sont réservés à ses représentants, dont les associations environnementales. Ce comité est précisément conçu pour permettre un dialogue pluraliste, dans le respect des convictions de chacun. Le conseil d’administration, lui, doit rester centré sur les acteurs professionnels directement impactés par l’action réglementaire, administrative ou financière de l’OFB. Clarifier cette composition, c’est renforcer la lisibilité de la gouvernance de l’établissement et restaurer la confiance entre les parties prenantes et l’institution. Cet amendement ne remet nullement en cause la légitimité du rôle des associations de protection de l’environnement, mais propose de réaffirmer le rôle propre à chaque instance de gouvernance au sein de l’OFB.

Dispositif de l'amendement

Au 2° de l’article L. 131-10 du code de l’environnement, les mots : « d'associations agréées de protection de l'environnement, » sont supprimés.