Amendement n°1837
Auteur
Franck Allisio
Maxime Amblard
Bénédicte Auzanot
Philippe Ballard
Anchya Bamana
Réf. PA793238
Romain Baubry
José Beaurain
Christophe Bentz
Théo Bernhardt
Guillaume Bigot
Bruno Bilde
Emmanuel Blairy
Sophie Blanc
Frédéric Boccaletti
Réf. PA793844
Anthony Boulogne
Manon Bouquin
Jorys Bovet
Jérôme Buisson
Eddy Casterman
Sébastien Chenu
Roger Chudeau
Bruno Clavet
Caroline Colombier
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Marc de Fleurian
Hervé de Lépinau
Sandra Delannoy
Jocelyn Dessigny
Edwige Diaz
Sandrine Dogor-Such
Nicolas Dragon
Alexandre Dufosset
Gaëtan Dussausaye
Aurélien Dutremble
Auguste Evrard
Frédéric Falcon
Guillaume Florquin
Emmanuel Fouquart
Thierry Frappé
Julien Gabarron
Stéphanie Galzy
Jonathan Gery
Frank Giletti
Yoann Gillet
Christian Girard
Antoine Golliot
José Gonzalez
Florence Goulet
Géraldine Grangier
Monique Griseti
Julien Guibert
Michel Guiniot
Jordan Guitton
Marine Hamelet
Timothée Houssin
Sébastien Humbert
Laurent Jacobelli
Pascal Jenft
Alexis Jolly
Tiffany Joncour
Sylvie Josserand
Florence Joubert
Hélène Laporte
Laure Lavalette
Robert Le Bourgeois
Marine Le Pen
Nadine Lechon
Gisèle Lelouis
Katiana Levavasseur
Julien Limongi
René Lioret
Christine Loir
Réf. PA793904
Marie-France Lorho
Philippe Lottiaux
Alexandre Loubet
David Magnier
Claire Marais-Beuil
Matthieu Marchio
Pascal Markowsky
Patrice Martin
Michèle Martinez
Réf. PA793314
Réf. PA793330
Kévin Mauvieux
Nicolas Meizonnet
Pierre Meurin
Thibaut Monnier
Serge Muller
Joëlle Mélin
Yaël Ménaché
Thomas Ménagé
Julien Odoul
Caroline Parmentier
Thierry Perez
Kévin Pfeffer
Lisette Pollet
Stéphane Rambaud
Angélique Ranc
Julien Rancoule
Matthias Renault
Catherine Rimbert
Joseph Rivière
Laurence Robert-Dehault
Béatrice Roullaud
Sophie-Laurence Roy
Anaïs Sabatini
Alexandre Sabatou
Emeric Salmon
Philippe Schreck
Anne Sicard
Emmanuel Taché
Jean-Philippe Tanguy
Michaël Taverne
Thierry Tesson
Lionel Tivoli
Romain Tonussi
Antoine Villedieu
Frédéric-Pierre Vos
Frédéric WeberExposé des motifs
Cet amendement vise à apporter une clarification essentielle à la mission du conseil stratégique global, tel que défini à l’article 1er. Alors que notre pays s’est fixé pour objectif de renforcer sa souveraineté alimentaire, il est fondamental que les accompagnements proposés aux agriculteurs ne freinent pas leur capacité de production, mais contribuent au contraire à la consolider durablement. Dans ce contexte, il est indispensable de préciser que les recommandations émises par ce conseil doivent viser à améliorer les capacités de production agricole, en veillant à la préservation des rendements sur le long terme. Cette exigence est d’autant plus importante que les agriculteurs sont déjà confrontés à de multiples contraintes économiques, environnementales et administratives. Il serait contre-productif que ce nouvel outil de conseil se traduise par une série de prescriptions éloignées des réalités du terrain, voire contraires aux intérêts économiques des exploitants. En formulant cette précision, l’amendement entend garantir que le conseil stratégique global reste un levier utile au service des agriculteurs, et non une contrainte supplémentaire. Il s’agit, in fine, de concilier la transition agroécologique avec la nécessité de produire suffisamment pour nourrir la population.
Dispositif de l'amendement
Après la première phrase de l’alinéa 50, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de sa mission, il s’emploie à formuler des recommandations visant à développer les capacités de production agricole de l’exploitant, afin de préserver ses rendements sur le long terme. »
