AmendementEn discussion

Amendement n°1837

ART. PREMIER· Alinéa 50· Déposé le 22 mai 2025

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Portrait of Julie Lechanteux
Julie Lechanteux
RN
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122 cosignataires
Portrait of Franck AllisioFranck AllisioPortrait of Maxime AmblardMaxime AmblardPortrait of Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotPortrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of Anchya BamanaAnchya BamanaPortrait of Réf. PA793238Réf. PA793238Portrait of Romain BaubryRomain BaubryPortrait of José BeaurainJosé BeaurainPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Théo BernhardtThéo BernhardtPortrait of Guillaume BigotGuillaume BigotPortrait of Bruno BildeBruno BildePortrait of Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyPortrait of Sophie BlancSophie BlancPortrait of Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiPortrait of Réf. PA793844Réf. PA793844Portrait of Anthony BoulogneAnthony BoulognePortrait of Manon BouquinManon BouquinPortrait of Jorys BovetJorys BovetPortrait of Jérôme BuissonJérôme BuissonPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Sébastien ChenuSébastien ChenuPortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Bruno ClavetBruno ClavetPortrait of Caroline ColombierCaroline ColombierPortrait of Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoPortrait of Marc de FleurianMarc de FleurianPortrait of Hervé de LépinauHervé de LépinauPortrait of Sandra DelannoySandra DelannoyPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Edwige DiazEdwige DiazPortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Nicolas DragonNicolas DragonPortrait of Alexandre DufossetAlexandre DufossetPortrait of Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayePortrait of Aurélien DutrembleAurélien DutremblePortrait of Auguste EvrardAuguste EvrardPortrait of Frédéric FalconFrédéric FalconPortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Stéphanie GalzyStéphanie GalzyPortrait of Jonathan GeryJonathan GeryPortrait of Frank GilettiFrank GilettiPortrait of Yoann GilletYoann GilletPortrait of Christian GirardChristian GirardPortrait of Antoine GolliotAntoine GolliotPortrait of José GonzalezJosé GonzalezPortrait of Florence GouletFlorence GouletPortrait of Géraldine GrangierGéraldine GrangierPortrait of Monique GrisetiMonique GrisetiPortrait of Julien GuibertJulien GuibertPortrait of Michel GuiniotMichel GuiniotPortrait of Jordan GuittonJordan GuittonPortrait of Marine HameletMarine HameletPortrait of Timothée HoussinTimothée HoussinPortrait of Sébastien HumbertSébastien HumbertPortrait of Laurent JacobelliLaurent JacobelliPortrait of Pascal JenftPascal JenftPortrait of Alexis JollyAlexis JollyPortrait of Tiffany JoncourTiffany JoncourPortrait of Sylvie JosserandSylvie JosserandPortrait of Florence JoubertFlorence JoubertPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Laure LavaletteLaure LavalettePortrait of Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisPortrait of Marine Le PenMarine Le PenPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Gisèle LelouisGisèle LelouisPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Christine LoirChristine LoirPortrait of Réf. PA793904Réf. PA793904Portrait of Marie-France LorhoMarie-France LorhoPortrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Alexandre LoubetAlexandre LoubetPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Matthieu MarchioMatthieu MarchioPortrait of Pascal MarkowskyPascal MarkowskyPortrait of Patrice MartinPatrice MartinPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Réf. PA793314Réf. PA793314Portrait of Réf. PA793330Réf. PA793330Portrait of Kévin MauvieuxKévin MauvieuxPortrait of Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Serge MullerSerge MullerPortrait of Joëlle MélinJoëlle MélinPortrait of Yaël MénachéYaël MénachéPortrait of Thomas MénagéThomas MénagéPortrait of Julien OdoulJulien OdoulPortrait of Caroline ParmentierCaroline ParmentierPortrait of Thierry PerezThierry PerezPortrait of Kévin PfefferKévin PfefferPortrait of Lisette PolletLisette PolletPortrait of Stéphane RambaudStéphane RambaudPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Julien RancouleJulien RancoulePortrait of Matthias RenaultMatthias RenaultPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Joseph RivièreJoseph RivièrePortrait of Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyPortrait of Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniPortrait of Alexandre SabatouAlexandre SabatouPortrait of Emeric SalmonEmeric SalmonPortrait of Philippe SchreckPhilippe SchreckPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Emmanuel TachéEmmanuel TachéPortrait of Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyPortrait of Michaël TaverneMichaël TavernePortrait of Thierry TessonThierry TessonPortrait of Lionel TivoliLionel TivoliPortrait of Romain TonussiRomain TonussiPortrait of Antoine VilledieuAntoine VilledieuPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Frédéric WeberFrédéric Weber

Exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter une clarification essentielle à la mission du conseil stratégique global, tel que défini à l’article 1er. Alors que notre pays s’est fixé pour objectif de renforcer sa souveraineté alimentaire, il est fondamental que les accompagnements proposés aux agriculteurs ne freinent pas leur capacité de production, mais contribuent au contraire à la consolider durablement. Dans ce contexte, il est indispensable de préciser que les recommandations émises par ce conseil doivent viser à améliorer les capacités de production agricole, en veillant à la préservation des rendements sur le long terme. Cette exigence est d’autant plus importante que les agriculteurs sont déjà confrontés à de multiples contraintes économiques, environnementales et administratives. Il serait contre-productif que ce nouvel outil de conseil se traduise par une série de prescriptions éloignées des réalités du terrain, voire contraires aux intérêts économiques des exploitants. En formulant cette précision, l’amendement entend garantir que le conseil stratégique global reste un levier utile au service des agriculteurs, et non une contrainte supplémentaire. Il s’agit, in fine, de concilier la transition agroécologique avec la nécessité de produire suffisamment pour nourrir la population.

Dispositif de l'amendement

Après la première phrase de l’alinéa 50, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de sa mission, il s’emploie à formuler des recommandations visant à développer les capacités de production agricole de l’exploitant, afin de préserver ses rendements sur le long terme. »

Texte concerné
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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