République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°254

AVANT ART. PREMIER

Auteur

Portrait of Corentin Le Fur
Corentin Le Fur
DR
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12 cosignataires
Portrait of Thibault BazinThibault BazinPortrait of Patrick HetzelPatrick HetzelPortrait of Hubert BrigandHubert BrigandPortrait of Michel HerbillonMichel HerbillonPortrait of Frédérique MeunierFrédérique MeunierPortrait of Jean-Pierre TaiteJean-Pierre TaitePortrait of Alexandre PortierAlexandre PortierPortrait of Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerPortrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Nicolas RayNicolas RayPortrait of Réf. PA721442Réf. PA721442Portrait of Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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