Amendement n°11 (Rect)
Auteur
Nadège Abomangoli
Laurent Alexandre
Gabriel Amard
Ségolène Amiot
Farida Amrani
Rodrigo Arenas
Raphaël Arnault
Anaïs Belouassa-Cherifi
Shéhérazade Bentorki
Ugo Bernalicis
Christophe Bex
Carlos Martens Bilongo
Manuel Bompard
Idir Boumertit
Louis Boyard
Pierre-Yves Cadalen
Aymeric Caron
Sylvain Carrière
Gabrielle Cathala
Bérenger Cernon
Sophia Chikirou
Hadrien Clouet
Éric Coquerel
Jean-François Coulomme
Sébastien Delogu
Aly Diouara
Alma Dufour
Karen Erodi
Mathilde Feld
Emmanuel Fernandes
Sylvie Ferrer
Perceval Gaillard
Clémence Guetté
Zahia Hamdane
Mathilde Hignet
Andy Kerbrat
Bastien Lachaud
Abdelkader Lahmar
Maxime Laisney
Aurélien Le Coq
Arnaud Le Gall
Élise Leboucher
Jérôme Legavre
Sarah Legrain
Murielle Lepvraud
Antoine Léaument
Élisa Martin
Damien Maudet
Marianne Maximi
Marie Mesmeur
Manon Meunier
Jean-Philippe Nilor
Sandrine Nosbé
Danièle Obono
Nathalie Oziol
Mathilde Panot
René Pilato
François Piquemal
Thomas Portes
Loïc Prud'homme
Jean-Hugues Ratenon
Arnaud Saint-Martin
Aurélien Saintoul
Ersilia Soudais
Anne Stambach-Terrenoir
Aurélien Taché
Andrée Taurinya
Matthias Tavel
Aurélie Trouvé
Paul VannierExposé des motifs
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur les centaines de travailleurs qui meurent chaque année en France à la suite d’un accident survenu sur leur lieu de travail, sans que ce sujet ne fasse l’objet d’une mobilisation politique à la hauteur. 764 salariés sont morts à la suite d'un accident du travail en 2024 et la France demeure parmi les pays européens les plus touchés par les accidents mortels du travail. Ces drames demeurent largement invisibles dans le débat public, alors qu’ils sont la conséquence directe de l’intensification du travail et de l’affaiblissement des dispositifs de prévention. Il s’agit également des travailleurs qui voient leur santé être dégradée par leurs conditions de travail. Face à cela, la France insoumise défend le renforcement des moyens de prévention, des inspections du travail et de la reconnaissance des maladies professionnelles. Un programme totalement à l’opposé de celui de l’UDR qui dans son livret “Acte 1” annonce une “simplification et réduction drastique du Code du travail en 5 ans”, dans la continuité directe des réformes menées par François Hollande puis Emmanuel Macron. Faut-il rappeler que les ordonnances de 2017, votées par Éric Ciotti, avaient déjà fait disparaître les CHSCT en les fusionnant dans une instance unique aux moyens dilués ? Affaiblir les protections collectives revient mécaniquement à accroître la vulnérabilité des salariés.
Dispositif de l'amendement
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2035.