AmendementEn discussion

Amendement n°25

APRÈS ART. 2· Déposé le 22 juin 2026

Auteur

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Élisa Martin
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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