AmendementEn discussion

Amendement n°25

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 2· Déposé le 22 juin 2026

Auteur

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Élisa Martin
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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