Amendement n°5

Auteur

Sylvain Carrière

LFI-NFP

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70 cosignataires

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiShéhérazade BentorkiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéZahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en proposant une option végétarienne biologique à tous les repas au plus tard le 1er janvier 2028. Cet amendement permettrait de répondre à une demande citoyenne massive : 72 % des Français sont favorables à deux menus végétariens par semaine dans les cantines (Harris Interactive, 2023). C'est offrir la liberté de choisir, beaucoup de personnes mangeant moins ou pas de produits d'origines animales pour des raisons écologiques, religieuses, éthiques ou de santé. Cela participe également à réduire l'industrialisation de la production animale, néfaste pour les animaux et pour l'environnement. Enfin, végétaliser l'alimentation en proposant davantage de légumineuses, légumes et céréales améliore souvent l’équilibre alimentaire. Cet amendement est notamment issu d'une proposition de l’association L214.

Dispositif de l'amendement

I. – À la première phrase du III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « de l’État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales » sont supprimés. II. – Au plus tard le 1er janvier 2028, les gestionnaires visés par l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime proposent une option végétarienne biologique à tous les repas. Un menu végétarien peut‑être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement.