Amendement n°12

Auteur

Vincent Rolland

DR

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1 cosignataire

Jean-Luc Bourgeaux

Exposé des motifs

Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie).

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « industrie, », insérer le mot : « l’artisanat, ».