AmendementEn discussion

Amendement n°41

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 8· Déposé le 5 juin 2026

Auteur

Portrait of Aurélien Le Coq
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement propose de supprimer cet article 8 pour les mêmes raisons que nous proposons de supprimer l'article 7.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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