AmendementEn discussion

Amendement n°39

ART. 6· Déposé le 5 juin 2026

Auteur

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Aurélien Le Coq
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Cet amendement des députés LFI prévoit la suppression de l’article 6. Ce dernier arrête les autorisations d'engagement, crédits de paiement et découverts autorisés des comptes spéciaux pour 2025. Pour les mêmes raisons que pour les articles 4 et 5, nous proposons la suppression de cet article qui reflète votre politique de coupes budgétaires. Cette dernière frappe brutalement les solidarités — territoriales, internationales, agricoles — au profit d'une gestion comptable absurde et dangereuse.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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