Amendement n°1

Auteur

Kévin Mauvieux

RN

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121 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirMarie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Lorsque l’État émet des OATi (Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l'inflation), il fait un pari implicite sur l’évolution des prix à la consommation. Effectivement, dans un contexte où l'inflation, bien qu'en voie de normalisation, reste sensible aux chocs d'offre et aux tensions géopolitiques, la charge de la dette liée aux OATi demeure structurellement élevée. Cela représente un risque de volatilité pour les finances publiques à moyen terme, car chaque point d'inflation supplémentaire augmente mécaniquement le capital dû et les intérêts à verser. Dans ce programme massif, la part des titres indexés est restée stable : l’Agence France Trésor (AFT) a maintenu sa stratégie de diversification en allouant environ 10 % de son programme d’émission brut en 2025 aux OATi (indexées sur l'inflation française) et aux OAT€i (indexées sur l'inflation européenne). Cette persévérance s'explique par la nécessité de satisfaire une demande constante des investisseurs institutionnels, tels que les assureurs et les fonds de pension, qui cherchent à se protéger contre l'érosion monétaire. Un rapport détaillant l’état des émissions d’OATi en 2025 permettrait d’évaluer avec précision l’impact actuel et futur de ces titres sur le budget de l’État, notamment après les réajustements budgétaires de l'année. Il pourrait examiner le montant total levé via ces instruments, leur poids réel dans l’encours global de la dette, ainsi que les projections de la charge de la dette selon différents scénarios de désinflation ou de rebond des prix. Ces informations sont cruciales pour affiner la gestion de la dette publique et éviter que l’État ne subisse un effet de ciseau entre des recettes fiscales contraintes et une charge d’intérêt indexée trop lourde. Ces données fourniraient alors une base d'arbitrage essentielle pour déterminer si les OATi demeurent un outil de financement pertinent ou s’il est préférable de privilégier les OAT à taux fixe pour verrouiller les coûts d’emprunt dans un marché qui reste marqué par une forte nervosité.

Dispositif de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’état des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation pour l’année 2025. Ce rapport analyse l’évolution des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation, en mettant en lumière leur proportion par rapport aux autres titres de dette publique émis, ainsi que l’impact de l’inflation sur les coûts de financement de l’État. Il présente également des projections sur l’impact futur des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation en fonction des différentes échéances à venir.