AmendementRejeté
Amendement n°57
ART. 2· Alinéa 14· Déposé le 24 juin 2026· Rejeté le 1 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de modifier la liste des personnes auditionnées. En effet, cet alinéa limite fortement les possibilités de modifier ultérieurement la liste des témoins et experts, leur ordre de déposition ou la durée prévisionnelle de l'audience. Or, la recherche de la vérité impose de préserver ces dispositions, et de permettre à ce que des nouveaux éléments apparaissent jusqu'à l'audience. Il est essentiel aussi de maintenir ce pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises. Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif de l'amendement
Supprimer l'alinéa 14.
Texte concerné
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes