Amendement n°30

Auteur

Alexandre Loubet

RN

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121 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirMarie-France LorhoPhilippe LottiauxDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

La connaissance précise des ressources du sous-sol constitue un préalable indispensable à toute stratégie nationale de souveraineté énergétique et minérale. Le présent amendement a pour objet de doter la Nation d'une connaissance publique de ses propres ressources et demande au Gouvernement d'établir un inventaire actualisé des hydrocarbures et des ressources minières stratégiques présents sur le territoire national et dans les espaces maritimes placés sous juridiction française, afin d'éclairer les décisions publiques futures. Cet inventaire associe le recensement des indices et gisements connus ou potentiels à une feuille de route d'acquisition des données complémentaires, gage d'un travail rigoureux dans un délai raisonnable.

Dispositif de l'amendement

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un inventaire national des hydrocarbures liquides et gazeux et des ressources minières stratégiques présents dans le sous-sol terrestre et maritime relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France. Ce rapport évalue notamment : 1° La localisation et l’importance estimée des indices et gisements connus ou potentiels ; 2° Leur potentiel économique et industriel ; 3° Les enjeux techniques et environnementaux associés à une éventuelle valorisation ; 4° Leur contribution potentielle à la souveraineté énergétique et industrielle de la France ; 5° Une feuille de route d’acquisition de données complémentaires, précisant les moyens susceptibles d’être mis en œuvre par les établissements publics compétents et le calendrier correspondant.