Amendement n°2525

Auteur

Antoine Golliot

RN

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121 cosignataires

Anthony BoulogneEddy CastermanJocelyn DessignyEdwige DiazAlexandre DufossetEmmanuel FouquartStéphanie GalzyClaire Marais-BeuilKévin MauvieuxMatthias RenaultSophie-Laurence RoyEmeric SalmonJean-Philippe TanguyFranck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Manon BouquinJorys BovetJérôme BuissonSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauSandrine Dogor-SuchNicolas DragonGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinThierry FrappéJulien GabarronJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793330Réf. PA793314Nicolas MeizonnetJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudAnaïs SabatiniAlexandre SabatouPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) », « 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». L'objectif est de renforcer la rationalisation de la dépense publique en procédant à une mutualisation des fonctions support (ressources humaines, finances, communication, informatique, logistique, etc.) entre plusieurs instances administratives : la Commission nationale du débat public (CNDP), l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette mutualisation permettra de réduire d'un tiers les dépenses de personnel de chaque entité, ce qui représente une économie de 7 000 000 €. Elle s’inscrit dans une logique de rationalisation administrative et de bonne gestion des deniers publics, en favorisant la mutualisation des compétences et la simplification des structures. L’amendement prévoit également une baisse ciblée des investissements de confort non essentiels à hauteur de 3 000 000 €, afin de concentrer les moyens disponibles sur les dépenses directement liées aux missions prioritaires de service public et à la régulation.

Dispositif de l'amendement

Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) », « 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». L'objectif est de renforcer la rationalisation de la dépense publique en procédant à une mutualisation des fonctions support (ressources humaines, finances, communication, informatique, logistique, etc.) entre plusieurs instances administratives : la Commission nationale du débat public (CNDP), l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette mutualisation permettra de réduire d'un tiers les dépenses de personnel de chaque entité, ce qui représente une économie de 7 000 000 €. Elle s’inscrit dans une logique de rationalisation administrative et de bonne gestion des deniers publics, en favorisant la mutualisation des compétences et la simplification des structures. L’amendement prévoit également une baisse ciblée des investissements de confort non essentiels à hauteur de 3 000 000 €, afin de concentrer les moyens disponibles sur les dépenses directement liées aux missions prioritaires de service public et à la régulation.