Amendement n°1872

Auteur

Robert Le Bourgeois

RN

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122 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauSandra DelannoyJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) a vocation à développer « des programmes de recherche incitative, des actions d’expérimentations et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine ». Si la recherche et la documentation sur les problématiques et enjeux liés aux thématiques de l’urbanisme, du logement, de l’énergie et de la construction ne sont pas dénuées d’intérêt, cette mission peut être menée directement au sein de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) à laquelle la PUCA est rattachée, sans qu’il soit nécessaire d’accorder des crédits supplémentaires. Il est donc proposé de supprimer le PUCA afin de transférer les missions de recherches au sein des nombreuses sous-actions rattachées par ailleurs à la DGALN, comme : "Financement des agences d'urbanisme" ; "Architectes-conseils et paysagistes-conseils de l'État" ; "Pilotage du plan "Ville durable" "; "Politique d'aménagement de l'État" ; "Territoires engagés pour le logement". Cette suppression correspond à la volonté du groupe Rassemblement National de rationaliser le paysage administratif de l’État et de générer des économies budgétaires.

Dispositif de l'amendement

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) a vocation à développer « des programmes de recherche incitative, des actions d’expérimentations et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine ». Si la recherche et la documentation sur les problématiques et enjeux liés aux thématiques de l’urbanisme, du logement, de l’énergie et de la construction ne sont pas dénuées d’intérêt, cette mission peut être menée directement au sein de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) à laquelle la PUCA est rattachée, sans qu’il soit nécessaire d’accorder des crédits supplémentaires. Il est donc proposé de supprimer le PUCA afin de transférer les missions de recherches au sein des nombreuses sous-actions rattachées par ailleurs à la DGALN, comme : "Financement des agences d'urbanisme" ; "Architectes-conseils et paysagistes-conseils de l'État" ; "Pilotage du plan "Ville durable" "; "Politique d'aménagement de l'État" ; "Territoires engagés pour le logement".…