AmendementEn discussion

Amendement n°1753

APRÈS ART. 71· Déposé le 9 janv. 2026

Auteur

Portrait of Laurent Alexandre
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Voir la fiche →

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
Voir la loi →