Amendement n°1535

Auteur

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

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70 cosignataires

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéRéf. PA794478Zahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Le groupe parlementaire La France Insoumise propose avec cet amendement de repli d’abaisser la TVA à 0 % dans l'ensemble des territoires d’outre-mer sur les produits de première nécessité. Cet amendement s’inscrit dans la bataille politique qu’a engagée La France Insoumise contre la politique antisociale et de précarisation de la macronie depuis 2017. Les collectivités ultra-marines, délaissées par les gouvernements macronistes depuis plusieurs années, subissent de plein fouet cette politique qui ne provoque que vie chère et régression sociale. Les territoires en outre-mer connaissent un taux de pauvreté bien plus élevé que l’Hexagone : alors qu’il est de 15 % sur le territoire continental, il atteint 35 % en Guadeloupe, 36 % à la Réunion et plus de 77 % à Mayotte ! Les récentes mobilisations contre la vie chère en Martinique et en Guadeloupe rappellent les difficultés de nos concitoyens et concitoyens ultramarins à vivre dignement. L’inflation y est particulièrement sévère : en Guadeloupe, l’énergie s’est enchérie de 8 % en 2024 (0,5 % dans l’Hexagone), les produits frais ont bondi de 13,5 % à la Réunion (3 % dans l’Hexagone) ou encore l’alimentation a augmenté de 3,7 % en Martinique (contre 0,7 % dans l’Hexagone). L’Insee estime que les prix y sont plus élevés de 9 % par rapport à la France métropolitaine et que cet écart s’aggrave depuis 2015, où il était de 7 %. Alors que la pauvreté et le coût de la vie explosent pour nos compatriotes, le maintien d’une TVA, impôt injuste qui pèse plus sur les plus précaires que sur les plus aisés, est proprement insupportable. Nous proposons donc l’application d’un taux de TVA exceptionnel à 0 % sur les produits de première nécessité dans l'ensemble des territoires d’outre-mer. Cette mesure contribuera à réduire le coût de la vie et à permettre à chacune et chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, condition d’une existence digne.

Dispositif de l'amendement

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « À La Réunion » les mots : « Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »