AmendementEn discussion

Amendement n°1532

ART. 52· Après l'alinéa 493· Déposé le 9 janv. 2026

Auteur

Alexandre Sabatou

121 cosignataires

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Laurence Robert-Dehault

Exposé des motifs

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA est bien utilisée pour moderniser l’administration, optimiser les tâches répétitives, et rendre les services publics plus efficaces et accessibles. Cet indicateur permettra d’avoir une visibilité claire sur l’effort d’adoption de l’IA au sein de chaque programme, et garantira que l’État utilise pleinement les technologies disponibles pour répondre aux attentes des citoyens, tout en assurant la transparence et la responsabilité des services publics vis-à-vis des contribuables. Cet amendement a vocation à s'appliquer à l'ensemble des programmes de chaque mission (en cas de pluralité de programmes), bien qu'il soit déposé, par souci de simplicité, uniquement sur le premier, afin d’éviter toute redondance et de fluidifier le travail parlementaire. Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre total de processus métiers ayant adopté des outils d’IA dans le programme. Le dénominateur correspond au nombre total de processus métiers au sein du programme. Sources de données : services du Premier ministre Fréquence : annuelle

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 493, insérer l’alinéa suivant : « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Texte concerné

Projet de loi de finances pour 2026

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