Amendement n°1525

Auteur

Maxime Laisney

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grande partie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État aux producteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’euros en AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directement de nouvelles installations, mais couvre principalement les surcoûts liés aux engagements contractuels. Cela illustre que l’État continue de gérer l’énergie de manière comptable et contractuelle, plutôt que de structurer une véritable politique volontariste. Et de fait, la France connaît un retard dans le déploiement des énergies renouvelables. En 2024, la part des ENR dans la consommation finale brute d’énergie en France a atteint 23 %, contre 22,4 % en 2023. L’objectif de 33 % en 2030 reste ambitieux, et la France accuse encore un retard dans sa mise en œuvre. Pourtant, un mix énergétique 100 % renouvelable est techniquement viable, comme le démontre le scénario M0 du rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE. Ce scénario prouve que la France peut atteindre cet objectif sans recourir au nucléaire, contrairement aux affirmations du Gouvernement. Le retard dans le déploiement des ENR est également lié à une planification insuffisante et à un financement disproportionné du nucléaire, qui présente des limites : corrosion, indisponibilité du parc, risques d’accidents, dépendance à l’uranium importé, gestion des déchets et vulnérabilité accrue au changement climatique. Cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire « Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables ». Pour garantir sa recevabilité financière, il prévoit un transfert de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » vers ce nouveau programme. Les député.e.s LFI invitent le Gouvernement à lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grande partie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État aux producteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’euros en AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directement de nouvelles installations, mais couvre principalement les surcoûts liés aux engagements contractuels. Cela illustre que l’État continue de gérer l’énergie de manière comptable et contractuelle, plutôt que de structurer une véritable politique volontariste. Et de fait, la France connaît un retard dans le déploiement des énergies renouvelables. En 2024, la part des ENR dans la consommation finale brute d’énergie en France a atteint 23 %, contre 22,4 % en 2023. L’objectif de 33 % en 2030 reste ambitieux, et la France accuse encore un retard dans sa mise en œuvre. Pourtant, un mix énergétique 100 % renouvelable est techniquement viable, comme le démontre le scénario M0 du rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE. Ce scénario prouve que la France peut atteindre cet objectif sans recourir au nucléaire, contrairement aux affirmations du Gouvernement. Le retard dans le déploiement des ENR est également lié à une planification insuffisante et à un financement disproportionné du nucléaire, qui pré…