Amendement n°696

Auteur

Raphaël Arnault

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions sur les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'alinéa 9 de l'article 36 de ce projet de loi de finances dispose discrètement qu'"Il est opéré en 2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée". Le groupe LFI souhaite compenser ce prélèvement sur ressources par le versement de nouveaux crédits au CNC à hauteur du même montant. Réagissant à l'annonce du retrait de 50 millions sur ses recettes, le président du CNC lui-même a demandé que ce type de mesure reste « exceptionnelle ». Il a également largement relativisé l'argument selon lequel les recettes fiscales du centre ont augmenté « de manière disproportionnée » sur dix ans, expliquant que le produit de ses taxes a augmenté moins vite que l’inflation à cette période. Il est d'autant plus crucial d'assurer au CNC les moyens de son fonctionnement qu'un amendement d'un député macroniste, tout juste adopté en Commission des finances de l'Assemblée sur la partie "recettes" de ce projet de loi, fait baisser le taux du crédit d’impôt cinéma « à 25 % pour les films à budget élevé et à 20 % pour les productions dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros ». Il fait valoir une « économie annuelle estimée à 30 millions d’euros ». En d'autres termes, ce sont trente millions d'euros qui ne seront pas versés aux plus petits producteurs. En outre, le CNC avait déjà été prélevé de 500 millions d’euros l’an dernier. Cet amendement ne s'oppose pas à ce que soit menée une réflexion parallèle sur le système des aides du Centre national du cinéma (CNC) mais permettra de contribuer à protéger la diversité de l'offre culturelle dans le cinéma. Ainsi, le groupe LFI souhaite depuis longtemps que soit conditionnés les financements versés par le CNC au respect de la norme sociale et de la lutte contre les discriminations au sein des productions. Afin de respecter les règles de recevabilité financière du PLF, nous proposons de transférer 50 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement depuis l'action 02 "Aides à la presse" du programme 180 Presse et médias vers un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien au Centre national du cinéma et de l’image animée". Nous demandons au gouvernement de lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions sur les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'alinéa 9 de l'article 36 de ce projet de loi de finances dispose discrètement qu'"Il est opéré en 2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée". Le groupe LFI souhaite compenser ce prélèvement sur ressources par le versement de nouveaux crédits au CNC à hauteur du même montant. Réagissant à l'annonce du retrait de 50 millions sur ses recettes, le président du CNC lui-même a demandé que ce type de mesure reste « exceptionnelle ». Il a également largement relativisé l'argument selon lequel les recettes fiscales du centre ont augmenté « de manière disproportionnée » sur dix ans, expliquant que le produit de ses taxes a augmenté moins vite que l’inflation à cette période. Il est d'autant plus crucial d'assurer au CNC les moyens de son fonctionnement qu'un amendement d'un député macroniste, tout juste adopté en Commission des finances de l'Assemblée sur la partie "recettes" de ce projet de loi, fait baisser le taux du crédit d’impôt cinéma « à 25 % pour les films à budget élevé et à 20 % pour les productions dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros ». Il fait valoir une « économie annuelle estimée à 30 millions d’euros ». En d'autres termes, ce sont trente millions d'euros qui ne seront pas versés aux plus petits producteurs.…