Amendement n°638

Auteur

Idir Boumertit

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunités éducatives, professionnelles mais aussi culturelles, citoyennes et sociales. Les effets positifs de cet investissement sont essentiels aux nombreux défis auxquels notre société fait face. Or cette enveloppe stagne, ce qui ne permet pas de compenser l’inflation croissante et de subvenir aux besoins des associations qui alertent sur leurs difficultés financières, dues à une baisse de dotation publique. Disposant de moins de ressources en raison de l’inflation, et souffrant d’une dotation globale qui n’a pas été suffisamment augmentée, les collectivités territoriales ne parviennent plus à soutenir financièrement le secteur associatif. La hausse des fonds doit donc permettre de pallier la baisse de dotation des collectivités territoriale, compenser la hausse des charges de fonctionnement des associtations due à l'inflation, professionnaliser les personnels, sortir de la précarité les salariés et maintenir l’activité des associations. Alors que les associations et leurs emplois sont menacés, il y a urgence à remédier à cette situation et apporter les fonds publics nécessaires à leur survie, dans un contexte où les subventions accordées par le FDVA sont nettement inférieures aux demandes croissantes. Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 219 – Sport à hauteur de 50 millions en autorisations d’engagement et 50 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 du programme 163 – Jeunesse et vie associative. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Dispositif de l'amendement

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative.  La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunités éducatives, professionnelles mais aussi culturelles, citoyennes et sociales. Les effets positifs de cet investissement sont essentiels aux nombreux défis auxquels notre société fait face. Or cette enveloppe stagne, ce qui ne permet pas de compenser l’inflation croissante et de subvenir aux besoins des associations qui alertent sur leurs difficultés financières, dues à une baisse de dotation publique. Disposant de moins de ressources en raison de l’inflation, et souffrant d’une dotation globale qui n’a pas été suffisamment augmentée, les collectivités territoriales ne parviennent plus à soutenir financièrement le secteur associatif. La hausse des fonds doit donc permettre de pallier la baisse de dotation des collectivités territoriale, compenser la hausse des charges de fonctionnement des associtations due à l'inflation, professionnaliser les personnels, sortir de la précarité les salariés et maintenir l’activité des associations. Alors que les associations et leurs emplois sont menacés, i…