Amendement n°628

Auteur

Idir Boumertit

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau des crédits qui était alloués dans le PLF 2019 de 33,15 millions d’euros, sans même considérer l’effet des taux d’inflation depuis 7 ans. Alors que les associations se sont mobilisées le 11 octobre dernier pour dénoncer des financements publics en baisse, le budget alloué aux associations dans ce PLF 2026 n’est pas à la hauteur de la crise traversée. Or, d’après une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), la situation est alarmante : une association sur quatre est menacée de disparition au sein de leur réseau de plus de 900 organisations adhérentes, car elles disposent de moins de deux mois de trésorerie pour assurer les dépenses liées à leur fonctionnement. Selon ESS France, ce sont 90 000 emplois associatifs qui sont menacés d’extinction. Ces difficultés financières ont des conséquences concrètes sur la vie des associations et sont autant d'obstacles à la mise en place d’investissements, de projets ambitieux, de formation des équipes, d’achats de nouveaux équipements, etc. Or, d’après le Mouvement associatif, les associations touchent par leurs actions 67 millions de Françaises et de Français. Le ministère explique qu’elles représentent 21 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés, soit près de 10% des emplois privés. La formation proposée par les réseaux associatifs aux bénévoles est indispensable pour renforcer les organisations, leur permettre d’évoluer et répondre aux attentes sociétales ; mais elle est également un outil de mobilisation des bénévoles, de fidélisation, et de montée en compétences, essentiel pour assurer le renouvellement des gouvernances. Or aujourd’hui, les montants affectés au FDVA formation ne permettent de répondre que partiellement à la demande, et encore bien plus partiellement à ce que sont les réels besoins. Cette problématique se pose de la même façon pour les crédits du FDVA dans son volet de soutien au fonctionnement et à des projets d’innovation. Enfin la faiblesse des financements au regard de l’importance de la demande et des besoins conduit depuis plusieurs années à une absence de financement de l’une des missions du FDVA, à savoir le soutien à des études et expérimentations menées par des associations et têtes de réseaux nationales. Celles-ci en ont pourtant fortement besoin compte tenu de leur rôle central pour nourrir la réflexion sur les évolutions qui touchent le monde associatif et construire les réponses adaptées. Nous souhaitons donc augmenter les fonds alloués au FDVA afin de soutenir les associations qui menacent de liquidation faute de financements publics suffisants. Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 219 - Sport à hauteur de 18 millions en autorisations d’engagement et 18 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 du programme 163 - Jeunesse et vie associative. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Dispositif de l'amendement

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau des crédits qui était alloués dans le PLF 2019 de 33,15 millions d’euros, sans même considérer l’effet des taux d’inflation depuis 7 ans. Alors que les associations se sont mobilisées le 11 octobre dernier pour dénoncer des financements publics en baisse, le budget alloué aux associations dans ce PLF 2026 n’est pas à la hauteur de la crise traversée. Or, d’après une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), la situation est alarmante : une association sur quatre est menacée de disparition au sein de leur réseau de plus de 900 organisations adhérentes, car elles disposent de moins de deux mois de trésorerie pour assurer les dépenses liées à leur fonctionnement. Selon ESS France, ce sont 90 000 emplois associatifs qui sont menacés d’extinction. Ces difficultés financières ont des conséquences concrètes sur la vie des associations et sont autant d'obstacles à la mise en place d’investissements, de projets ambitieux, de formation des équipes, d’achats de nouveaux équipement…