AmendementEn discussion
Amendement n°595
APRÈS ART. 24· Déposé le 8 janv. 2026
Auteur
26 cosignataires
Fabrice Barusseau
Paul-André Colombani
Éric Bothorel
Réf. PA795278
Jean-Michel Brard
Agnès Firmin Le Bodo
Sandrine Le Feur
Philippe Fait
Mickaël Cosson
Didier Le Gac
Graziella Melchior
Erwan Balanant
Marcellin Nadeau
Stéphane Buchou
Bertrand Bouyx
Christophe Plassard
Mereana Reid Arbelot
Sandrine Josso
Bertrand Sorre
Mikaele Seo
Réf. PA605694
Pascale Got
Anne-Cécile Violland
Christophe Blanchet
Peio Dufau
Véronique BesseDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
